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Clause d'obligation du Système RED



Ordonnance TIN/2777/2010, du 29 octobre, par laquelle est modifiée l'Ordonnance TAS/1562/2005, du 25 mai, par laquelle sont établies les normes pour l'application et le développement du Règlement Général de Recouvrement de la Sécurité Sociale, approuvé par le décret royal 1415/2004, du 11 juin.

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Ordonnance TIN/2777/2010, du 29 octobre Ouvrir le document:Orden TIN/2777/2010, de 29 de octubre  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 263 kb 30/04/2012

                              



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Présentation générale de clause d'obligation Ouvrir le document:Presentación General Obligatoriedad   Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 921 kb 30/04/2012

                              



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Brochure de clause d'obligation Ouvrir le document:Folleto Obligatoriedad  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1572 kb 30/04/2012


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Instructions de clause d'obligation Ouvrir le document:Instrucciones Obligatoriedad  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 234 kb 30/04/2012


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Présentation promotionnelle du RED Direct Ouvrir le document:Presentación promocional del RED Directo  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1140 kb 08/05/2012



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