Sécurité Sociale

• Accès au système RED

Domaine :

Le champs d'action est déterminé par l'article 3 de l'Ordre Ministériel du 3 avril 1995 (JO  du 7 avril) concernant l'utilisation de moyens électroniques, informatiques et télématiques pour l'inscription des entreprises, les affiliations, inscriptions et radiations de travailleurs, les cotisations et le recouvrement dans le domaine de la Sécurité Sociale.

Dans cet Ordre Ministériel, il est cité que pourront adhérer au Système Red, les entreprises et regroupements d'entreprises et autres sujets obligées concernant les actions précédentes, ainsi que les ordres professionnels et autres personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle doivent créer ou présenter les documents relatifs aux actes cités dans cet Ordre et qui représentent les entreprises ou sujets obligés, pour lesquels, et en leur nom, ils agissent selon les termes établis par la loi.

Il a été ensuite élargi par la Résolution du 30 mars 1999, qui établit la possibilité d'adhésion des personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle, doivent créer ou présenter les documents relatifs à la cotisation et affiliation d'entreprises, en tant que représentants autorisés de ces dernières.

Ainsi pour utiliser le système RED (RED Internet et/ou RED Direct)  il faut être autorisé par la TGSS.
Cette autorisation est accordée aux collectifs décrits précédemment, dans le domaine des régimes suivants :

• Régime Général, (inclus : Régime Spécial des Artistes, Système Spécial des fruits, légumes et conserves de légumes et Système Spécial de traitement et conditionnement des tomates fraîches).
• Régimes Spéciaux des Travailleurs de la Mer (Salariés) et Mines de Charbon.
• Régime Spécial Agricole (Journées Réelles).

Bien que dans le futur tous les régimes seront inclus dans le système RED Direct, actuellement, seul le Régime général est disponible dans le domaine de la cotisation (L00, L02, L03, L09 et L13).

Description :

C'est un service que la TGSS offre aux entreprises, regroupements d'entreprises et professionnels, qui permet à la TGSS et aux utilisateurs de s'échanger des informations et documents via INTERNET.

Au moyen du Système RED  il est possible d'entrer en contact direct avec la TGSS qui, grâce aux moyens technologiques et éléments de sécurité nécessaires, vous permet l'accès aux données de l'entreprise et des travailleurs, ainsi que la délivrance de documents de cotisation, affiliation et rapports médicaux.

Les champs d'action compris par le Système RED sont les suivants :  

• Cotisation : présentation des documents des séries TC2 (Liste nominale des travailleurs), démarches des soldes créditeurs, et versement des cotisations par le biais de la domiciliation sur compte ou paiement électronique.
  
• Affiliation : inscription, radiation, changements de données des travailleurs, ainsi que requêtes et demandes d'informations relatives aux travailleurs et entreprises.
  
• Démarches des rapports d'arrêt médical et de reprise pour les AT  et MP , et des rapports de confirmation, auprès de l'Institut national de la Sécurité Sociale, qu'ils soient dérivés de risques communs ou de risques professionnels.

L'utilisateur pourra réaliser ces gestions et recevoir des messages de la TGSS depuis son bureau, sans nécessité de se déplacer et sans subir les limites des horaires de travail.

Dans le cas de RED Internet, l'utilisateur pourra accéder à tous les services d'"Affiliation" et de "Démarches des rapports d'arrêt médical et de reprise" offerts par le Système RED. Cependant, concernant les services de Cotisation, l'utilisateur pourra uniquement réaliser les "Demande des données bancaires pour le Paiement Electronique", et devra installer le logiciel WinSuite32  fourni par la Sécurité Sociale (JRedCom  pour les Systèmes d'Exploitation Linux) pour pouvoir présenter les documents des séries TC2.

En plus des services précédents, il est également possible de télécharger automatiquement les fichiers envoyés par la TGSS à l'utilisateur (accusés techniques).

Conditions requises :

• Être dûment autorisé par la TGSS comme autorisé du Système RED (RED Internet et/ou RED Direct).
• Pour accéder à ce service il est obligatoire d'avoir un certificat numérique Silcon  ou DNI électronique, qui garantit la sécurité et la confidentialité de toutes les actions.
• En plus de conditions requises techniques, pour pouvoir utiliser ces services liés au Système RED, il faut avoir le logiciel suivant :
  • Navigateur d'Internet. Les navigateurs compatibles actuellement sont :
    • Internet Explorer 5.5 ou supérieur (non valide pour Linux)
    • Firefox 1.5.x
    • Mozilla 1.7.x
      
      Pour le bon fonctionnement de tous les services du Système RED avec les navigateurs Firefox et Mozilla, il est nécessaire de paramétrer leurs options : Configuration des Navigateurs Firefox et Mozilla.
  • Machine Virtuelle Java (Java Virtual Machine, JVM). Les machines virtuelles compatibles actuellement sont :
    • Microsoft 5.x
    • JRE SUN 1.5 (ne permet pas d'utiliser le service de "Téléchargement de Fichiers")

HAUT