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Institut Social de la Marine (ISM)


|C/ Génova, 24 - 28004 - MADRID.

Téléphone : 91 700 66 00.

Qu'est-ce que l'Institut Social de la Marine?

L'Institut Social de la Marine est un organisme de droit public avec personnalité juridique propre, de domaine national qui agit sous la direction et tutelle du Ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale, assigné au Secrétariat d'Etat de la Sécurité Sociale.

Quelles sont ses compétences ?

  • La gestion, administration et attribution du droit aux prestations du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la mer.
  • En collaboration avec la Trésorerie Générale, l'inscription des entreprises, l'affiliation, les inscriptions et radiations des travailleurs, le recouvrement et contrôle des cotisations. 
  • L'assurance santé des travailleurs de la mer et leurs bénéficiaires dans le territoire national. - L'assurance santé des travailleurs de la mer à bord et à l'étranger, en utilisant ses propres moyens, tels que le Centre Radio-Médical, Banque de Données, Centres à l'étranger, Navires Sanitaires et autres moyens qui peuvent être implantés, ou en organisant l'évacuation et le rapatriement des malades ou accidentés. 
  • L'information sanitaire pour les travailleurs de la mer, l'éducation et la distribution du Guide de Santé à Bord, la pratique des examens médicaux préalables à l'embarquement, l'inspection et le contrôle des moyens sanitaires à bord et des conditions d'hygiène des embarcations, et toutes les autres fonctions de médecine préventive et d'éducation sanitaire qui peuvent lui être déléguées. 
  • La formation et promotion professionnelle des travailleurs de la mer, ainsi que s'occuper de leur bien-être à bord ou dans les ports (nationaux ou étrangers) et celui de leurs familles, en application de la recommandation 138 de l'Organisation Internationale du Travail.
  • En application de la Convention nº 9 de l'Organisation Internationale du Travail, promouvoir, avec la collaboration de l'Institut pour l'Emploi, Service Public espagnol pour l'Emploi, les actions de la compétence de ce dernier, lorsqu'il s'agit des travailleurs de la mer, autant en ce qui concerne la gestion des prestations de chômage que pour trouver des postes de travail pour les gens de la mer.
  • Réaliser des études, informer et proposer des projets de loi ou programmes et participer à l'élaboration de conventions internationales qui concernent le secteur maritime et de pêche.


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