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Historique des notifications : nouvelle fonction du service « Consultation et signature de notifications télématiques »

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Historique des notifications : nouvelle fonction du service « Consultation et signature de notifications télématiques »


L’« Historique des notifications » permet de consulter les notifications une fois écoulé le délai de dix jours civils à compter de leur mise à disposition sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS)

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) met à disposition des utilisateurs une nouvelle rubrique, « Historique des notifications », dans le service Consultation et signature de Notifications Télématiques. Cette rubrique contient les notifications qui ne sont plus disponibles dans le SEDESS pour leur signature passé le délai de dix jours civils pour accéder à leur contenu. L’historique des notifications permet uniquement la recherche de notifications publiées sur le SEDESS au cours des deux dernières années. Il est possible de consulter des documents et leur état, mais pas de les signer, aussi l’accès aux notifications n’a pas d’effet juridique.

                              



Étant intégré au service de « Consultation et signature de notifications télématiques », l’« Historique des notifications » peut être utilisé par deux types d’utilisateurs :

  1. Récepteur principal : La personne, physique ou morale, à laquelle est adressée la notification
  2. Récepteur secondaire : Son gestionnaire ou représentant. Ce dernier peut également être de deux types :
    • Personne agréée par le système RED
    • Mandataire

                              



L’« Historique des Notifications » propose deux moteurs de recherche pour faciliter la consultation aux utilisateurs :

  • Recherche simple : permet de filtrer les documents par type de destinataire (Régime-CCC, NIF, NAF et CIE) et leur numéro.
  • Recherche avancée : permet d’effectuer des consultations plus précises, en filtrant les notifications suivant la date de mise à disposition sur le Siège Électronique, l’état de la notification, le type de procédure, etc.

                              



Le service « Consultation et signature de notifications télématiques », auquel est intégré l’« Historique des notifications », est disponible dans le Siège Électronique de la Sécurité Sociale, via le chemin d’accès : Accueil > Notifications télématiques > Consultation et signature de notifications télématiques.

Pour y accéder il est nécessaire de disposer d’un certificat électronique.



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