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Sécurité Sociale
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- Majoration des prestations
Il s'agit du pourcentage de majoration (entre 30 et 50 pour 100) affectant les prestations économiques dérivées de risques professionnels, en raison de l'absence de mesures de prévention des risques professionnels établies dans les règles d'ordre social. Le responsable du paiement de la majoration est l'entrepreneur ayant contrevenu à ces règles. - Majorations (des dettes)
Pourcentages qui augmentent le montant de la dette contractée envers la Sécurité Sociale quand celle-ci n'a pas été acquittée dans le délai fixé par la loi. Le pourcentage de la majoration variera en fonction du moment du paiement effectif des dettes par les sujets responsables ainsi que de la présentation ou non, de leur part, des documents de cotisation dans le délai réglementaire. - Maladie commune
Altération de la santé n'ayant pas la nature d'un accident non professionnel, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. - Maladie professionnelle (MP)
Maladie contractée comme conséquence du travail salarié réalisé dans les domaines d'activités que le tableau des maladies professionnelles, adopté par le ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale, définit en tant que causes de maladie, et provoquée par l'action des éléments ou substances indiqués dans ce tableau pour chaque maladie professionnelle. Dans le cas du travail en tant qu'indépendant relevant du régime spécial des professions indépendantes et du régime des travailleurs de la mer, est considérée comme maladie professionnelle la maladie contractée comme conséquence directe et immédiate d'un travail réalisé dans le cadre d'une de ces professions dépendant du régime spécial. La maladie professionnelle, en de nombreuses occasions, est provoquée par l'action d'un agent nocif déterminé, qui agit dans l'environnement de travail dans lequel le travailleur exerce son activité et qui est soumise à une longue durée d'incubation, de manière que sa manifestation et ses effets d'handicap peuvent survenir longtemps après avoir été contractée, même après avoir arrêté l'activité qui l'a générée. - Maternité
(Voir “Congé maternité”) - Modes contributif et non contributif
Ces termes se réfèrent, en règle générale, aux types de prestations, suivant que leur montant est calculé ou non par rapport aux cotisations versées au système de la sécurité sociale. Le mode contributif revêt un caractère éminemment professionnel et vise à protéger les travailleurs cotisants, tandis que le mode non contributif vise à protéger des personnes qui, alléguant une situation de manque ou d'insuffisance de ressources, n'ont jamais cotisé au système de la sécurité sociale ou n'ont pas cotisé dans une mesure suffisante leur permettant de bénéficier de prestations de type contributif. Le montant des pensions et des allocations de type non contributif est fixé annuellement par la loi sur le budget général de l'État. - Montant forfaitaire
Prestation économique non périodique versée en une seule fois au titre de risques et états de nécessité définis par le règlement (lésions permanentes non invalidantes, incapacité permanente partielle, indemnisation spéciale forfaitaire pour cause de décès survenus à la suite d'accidents de travail ou de maladies professionnelles, |etc. ). - Mutualités de prévision sociale
Organismes d'assurance fonctionnant selon un système d'engagement volontaire, complémentaire au système de sécurité sociale obligatoire, moyennant le paiement d'une prime forfaitaire ou variable de la part d'affiliés à une mutuelle - personnes physiques ou morales - ou d'autres organismes de protection.
La couverture des risques des personnes comprend les domaines suivants : le décès, le veuvage, l'orphelinage et la retraite, par des prestations économiques sous forme de capital ou de revenu. De même, des prestations peuvent être assurées en cas de mariage, de maternité, de décès et pour s'occuper des enfants. Ces organismes pourront réaliser des opérations d'assurance en cas d'accident, d''invalidité professionnelle, de maladie, de défense juridique et d'assistance et verseront des allocations familiales permettant de subvenir aux besoins causés par des faits ou des actes juridiques empêchant temporairement l'exercice de la profession.
- Mutuelles d'accidents de travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale (MATEPSS)
Ce sont des associations dûment agréées par le Ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale, constituées sous cette dénomination, à but non lucratif et soumis à la réglementation en vigueur, par des entrepreneurs assumant à cet égard une responsabilité partagée dans le but principal de collaborer à la gestion de la Sécurité Sociale, sans que cela n'interfère avec la réalisation d'autres prestations, services et activités qui leur sont attribuées légalement. La collaboration dans la gestion de la Sécurité Sociale inclura les prestations suivantes : la collaboration dans la gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ; la réalisation d'activités de prévention et de récupération ; la collaboration dans la gestion de la prestation économique d'incapacité temporaire dérivée de risques communs.
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