MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL
Sécurité Sociale
Contenido
Glossaire
Vous êtes à: Accueil » Glossaire
- Barème d'indemnités
Tableau qui reprend aussi bien les lésions, les mutilations et les difformités à caractère définitif, provoquées par un accident du travail ou une maladie professionnelle qui, sans constituer une incapacité permanente, supposent une diminution ou une modification de l'intégrité physique du travailleur, comme les indemnités forfaitaires qui leur correspondent. - Barème pour déterminer le degré de handicap ou de maladie chronique
Tableau d'évaluations de facteurs physiques, psychiques ou sensoriels pour la détermination des degrés de handicap ou de maladie chronique, en ce qui concerne la pension d'invalidité (modalité non contributive), de l'assignation économique pour enfant ou mineur à charge et d'autres mesures de protection. - Base de calcul
C'est l'un des facteurs qui interviennent dans le calcul des prestations économiques de la Sécurité sociale et consiste à fixer un montant ou à obtenir un résultat à travers une formule de calcul, - déterminée en fonction des bases sur lesquelles on a effectué les cotisations pendant les périodes qui sont indiquées pour chaque prestation, - à laquelle on applique les pourcentages indiqués pour chacune des prestations économiques, obtenant ainsi le montant final à percevoir par le bénéficiaire. - Base de cotisation
Il s'agit des sommes auxquelles s'appliquent les taux de cotisation pour l'obtention des cotisations de la Sécurité sociale, que les sujets responsables versent au système et qui constituent leur principale ressource économique. - Bases minimales et maximales de cotisation
Montants minimum et maximum qui doivent comprendre, en tout cas, les bases de cotisation pour des éventualités communes, en fonction du groupe de cotisation auquel correspond la catégorie professionnelle du travailleur. - Bénéficiaires de prestations
Travailleurs, leurs parents ou d'autres personnes déterminées par la Loi ou les normes réglementaires qui ont droit à une prestation de la sécurité sociale. - Bonifications d'âge
L'âge de la retraite est abaissé d'une période équivalente à l'application à la période de temps effectivement travaillée pour certaines catégories et spécialités professionnelles (en raison de leur danger, leur toxicité, leur insalubrité, leur handicap, Ietc.), des coefficients conformément à des échelles établies. (par exemple, 10 ans comme travailleur dans une mine de charbon permettent d'abaisser de 5 ans, - coefficient de 0,50 -, l'âge de 65 ans pour pouvoir prendre la retraite et, par conséquent, le travailleur obtiendrait la pension à 60 ans réels ou 65 fictifs). Par ailleurs, la période de temps où est réduit l'âge de la retraite du travailleur, est calculée comme cotisé en vue de déterminer le pourcentage applicable à la base de calcul de la pension. - Bonifications et réductions des cotisations
Celles établies dans diverses normes favorisant l'emploi de certains collectifs ou pour encourager la stabilité de l'emploi. Elles peuvent être appliquées dans les liquidations, sauf si le versement n'est pas produit dans le délai réglementaire. - Bonne foi
Principe général du Droit qui doit régir l'activité de l'administration publique et les relations de travail entre les entreprise et les employés. En général, les droits doivent être exercés conformément aux exigences de la bonne foi. - Bureaux de recouvrement
Il s'agit des organismes financiers et autres organes ou agents agréés par le Ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale chargés du recouvrement des ressources du Système de la Sécurité sociale et de leur versement ultérieur à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale. Principalement les banques et les caisses d'épargne pour le recouvrement des cotisations.
Informations connexes
Pie
Copyright © Seguridad Social 2013. Tous droits réservés. Mentions légales.
