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Services de prestations / pensions




  • Demande de réintégration de frais de mallettes à pharmacie de premiers secours.

 

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Demande de réintégration de frais de mallettes Ouvrir le document:Solicitud reintegro gastos botiquines  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 713 Kb 02/02/2012
Demande de réintégration de frais de mallettes à pharmacie de premiers secours du Régime spécial de la mer Ouvrir le document:Solicitud de reintegro de gastos de botiquines de primeros auxilios del Régimen Especial del Mar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 312 kb 10/12/2008








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Demande de réduction des cotisations pour les risques professionnels, aux entreprises à faible risque d'accidents professionnels, en application du Décret royal 404 Ouvrir le document:Solicitud de Reducción de Cotizaciones, por contingencias profesionales, a empresas con baja siniestralidad laboral, en aplicación del Real Decreto 404  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1035 Kb 06/02/2012
Demande de réduction des cotisations pour les risques professionnels, aux entreprises à faible risque d'accidents professionnels, en application du Décret royal 404 (Annexes) Ouvrir le document:Solicitud de Reducción de Cotizaciones, por contingencias profesionales, a empresas con baja siniestralidad laboral, en aplicación del Real Decreto 404 (Anexos)  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 963 Kb 15/04/2011
Solicitud de Reducción de Cotizaciones, por contingencias profesionales, a empresas con baja siniestralidad laboral, en aplicación del Real Decreto 404/2010 en el Régimen Especial de los Trabajadores del Mar Ouvrir le document:Solicitud de Reducción de Cotizaciones, por contingencias profesionales, a empresas con baja siniestralidad laboral, en aplicación del Real Decreto 404/2010 en el Régimen Especial de los Trabajadores del Mar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 84 kb 18/04/2011



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