Sécurité Sociale

L'employeur qui va engager pour la première fois des personnes relevant du domaine d'application du système de la sécurité sociale devra présenter une demande à la Trésorerie générale de la sécurité sociale, auprès de ses directions provinciales ou des administrations correspondantes, en vue de leur inscription à la sécurité sociale.

Il est obligé de communiquer, dans les délais prévus à cet effet, les inscriptions, les radiations et les variations des données des travailleurs qui vont commencer à exercer une activité professionnelle à leur service ou qui cessent de l'exercer.

L'employeur est également obligé de maintenir l'inscription de ses travailleurs tant que n'est pas éteinte la relation professionnelle et que la prestation de services n'a pas cessé, et à effectuer le versement des quotes-parts correspondantes dans les délais prévus.

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