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Information de base
Cette page permet l'accès aux paiements réalisés aux créanciers qui remplissent cette condition suite à leur prestation de biens et services au Système de la Sécurité Sociale, conformément à la réglementation de cette dernière.
Documents à présenter
Photocopie du DNI pour les personnes physiques ou CIF pour les personnes juridiques.
Certificat bancaire délivré par l'organisme financier auprès duquel vous souhaitez que la Trésorerie Générale effectue le paiement, dans lequel doivent apparaître LE TITULAIRE du compte et le CODE DE COMPTE CLIENT (selon le modèle de demande d'inscription d'un créancier).
Où présenter ces documents?
A l'Unité Administrative du Centre de Gestion de la Sécurité Sociale dans laquelle est effectuée la prestation du service.
Documents à présenter
Photocopie du DNI pour les personnes physiques ou CIF pour les personnes juridiques.
Modèle de demande de radiation ou modification de données d'un créancier.
Où présenter ces documents?
A l'Unité Administrative du Centre de Gestion de la Sécurité Sociale dans laquelle est effectuée la prestation du service ou dans toute Direction Provinciale de la Trésorerie Générale.
| Document | Téléchargez le fichier | Type | Format | Date |
|---|---|---|---|---|
| Modèle de demande d'inscription d'un créancier |
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113 kb | 11/05/2012 |
| Document | Téléchargez le fichier | Type | Format | Date |
|---|---|---|---|---|
| Modèle de demande de radiation ou modification de données d'un créancier |
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138 kb | 11/05/2012 |
Informations connexes
Renseignements sur les documents PDF:
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