Posséder un certificat numérique de la Sécurité sociale et une autorisation pour opérer par le biais du RED Direct

Le certificat électronique est un mécanisme de sécurité électronique qui permet d'authentifier et de garantir la confidentialité des communications entre particuliers, entreprises ou d'autres institutions publiques par le biais des réseaux ouverts de communication. Il garantit que seul le citoyen peut accéder aux informations, évitant ainsi les usurpations.

Il est nécessaire parce que la communication entre les utilisateurs et la TGSS se fait par Internet et pour que cela soit possible, il faut garantir la sécurité des communications par le biais de ce réseau.

Tous les Certificats Électroniques autorisés pour les démarches auprès de la Sécurité Sociale peuvent être utilisés dans RED Direct (Liste des certificats électroniques autorisés) .

Ces Certificats permettent aux particuliers de réaliser des gestions sur INTERNET, en leur garantissant la sécurité des communications et en accordant une validité légale à toutes les transactions électroniques effectuées.

Les Certificats Électroniques sont personnels et incessibles, ils garantissent la sécurité des communications tout en leur apportant une validité légale.

Non. Les particuliers en possession d'un Certificat Électronique pourront accéder aux informations relatives à leur situation professionnelle. Pour avoir accès aux Services RED Direct, le citoyen doit être inscrit comme utilisateur d'une des autorisations du Système RED Direct.

Le certificat numérique est un mécanisme de sécurité électronique et de confidentialité qui garantit l'intégrité, l'identité et la non-répudiation dans les communications électroniques, qui, au moyen du chiffrage, permet de modifier un message de façon à ce que son contenu soit illisible, sauf pour son destinataire. De façon inverse, le déchiffrage permet de rendre lisible un message qui était chiffré.

Le Certificat Électronique réalise également cette fonction de chiffrage, ce qui permet d'assurer à l'émetteur du message que seul le récepteur pourra en lire le contenu.

Les personnes intéressées, après avoir reçu les informations pertinentes et obtenu le certificat électronique, présenteront la demande d'autorisation (formulaire FR101).

En plus du formulaire de demande d'autorisation (FR101) dûment rempli, il faudra présenter les documents suivants :

• Photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE, Passeport) du demandeur
• Documentation attestant le mandat de la Personnalité Morale ou de la Personne Physique.
• Dans le cas où l'autorisation est de type Professionnel Inscrit, le certificat de Professionnel Inscrit en exercice est également nécessaire.

Il existe plusieurs types d'autorisations pour le Système RED :

• Autorisation pour agir en son nom propre : lorsque seuls des CCC ou NAF dont le NIF est identique au NIF de l'autorisation vont être gérés.
• Autorisation pour agir au nom d'autres personnes : celles pour lesquelles vont être gérés des CCC ou NAF dont le NIF est différent du NIF de l'autorisation, en différenciant deux types :
  • Ordres Professionnels : lorsque la personne physique ou morale à laquelle l'autorisation a été octroyée est un Professionnel en exercice Inscrit à l'un des Ordres Professionnels suivants : Diplômés Sociaux, Démarcheurs, Avocats, Economistes, Diplômés Commerciaux et d'Entreprises, Propriété Immobilière, Agents Fiscaux, Assurances, Administrateurs de Terrains Urbains, Ingénieurs Techniques, Industriels, Procureurs et Contrôleurs.
  • Tiers : dans les cas où des codes de compte de cotisation sont gérés avec un NIF différent du NIF de l'autorisation, et qui ne respectent pas les conditions à remplir pour demander l'autorisation du Type Professionnel Inscrit.

Ces types d'autorisation peuvent être octroyés à une Personne aussi bien Physique que Morale.